Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 19/12/2025

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet https://tilyaevents.fr ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées par Tilya Events, exclusivement sur devis.

1. Informations légales

Tilya Events
Micro-entreprise
Siège social : 28 allée de Joux 77176 Savigny le temple
N° SIRET : 898 794 516 00028
Email : tilyaevents@gmail.com
Téléphone : +33 6 67 94 25 25

2. Objet du site

Le site https://tilyaevents.fr est un site vitrine ayant pour objet :

• la présentation des prestations de décoration et de mise en scène d’événements proposées par Tilya Events ;

• la mise à disposition d’un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de formuler une demande de renseignements ou de devis.

Aucune vente ou paiement n’est effectué directement en ligne.

3. Prestations proposées

Tilya Events propose des prestations de décoration événementielle (événements privés et/ou professionnels) incluant notamment : scénographie, décoration, installation et désinstallation, conseils personnalisés.

Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé, valable pour une durée limitée, précisant le contenu, les tarifs et les conditions spécifiques applicables.

4. Demande de devis et conclusion du contrat

Toute demande effectuée via le formulaire de contact ne constitue pas une commande ferme.

Le contrat est réputé conclu uniquement après :

• acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email) ;

• acceptation des présentes conditions ;

• versement d’un acompte selon les modalités prévues au devis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés exclusivement sur les devis.

Sauf mention contraire, un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis, le solde étant payable au plus tard 48h avant l’événement.

Les moyens de paiement acceptés sont l'espèce, le virement et le chèque.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période déterminée (événement).

7. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification devra être formulée par écrit.

Les conditions d’annulation (délais, frais, remboursement de l’acompte) sont précisées dans le devis accepté par le Client.

8. Responsabilité

Tilya Events est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faits imputables au Client ou à un tiers, ou en cas de dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Une Politique de confidentialité est disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.